Un licenciement sera sans cause réelle et sérieuse si il est justifié par un motif d’insuffisance professionnelle mais que la faiblesse des résultats n’est pas imputable aux capacités du salarié.

Dans cette affaire, une salariée gérait un bureau secondaire de son employeur en plus de son activité d’avocate.

Durant les trois premières années de son contrat, elle ne fait l’objet d’aucun reproche.

La quatrième année, elle reçoit un courrier de rappel à l’ordre de son employeur pour un écart de facturation négatif de 45% par rapport à l’objectif fixé. Quelques mois plus tard, elle est licenciée pour insuffisance professionnelle, ce qu’elle conteste sur le fondement.

Les juges du fond, approuvés par la Cour de cassation lui donnent raison dans la mesure où il est avancé qu’elle n’avait pas les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne tenue de sa mission. On mentionnera notamment des absences de personnel et la reprise de son activité à temps partiel après son congé maternité.

Cass. soc. 22-2-2017 n°15-25.023