Le délit d’abus de confiance peut être retenu à l’encontre du salarié qui utilise à son profit des informations relatives à la clientèle de son employeur, même si aucun fichier n’a été matériellement détourné.

En appel comme en cassation, deux anciens salariés d’une entreprise ont été reconnus coupables d’abus de confiance pour avoir utilisé des données sur la clientèle de leur ancien employeur dans le but de générer un profit.

Si en cassation, ils défendaient surtout le fait que l’abus de confiance s’applique aux biens, ils ont été déboutés.

Il est aussi à noter que, même en l’absence de clause de non-concurrence dans le contrat, ce type de pratique reste illégal.

Cass. crim. 22-3-2017 n° 15-85.929 F-PB